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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Assermentation des témoins. Le greffier, debout, s’adresse au témoin: «Déclarez-vous sous serment que vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Levez la main droite et dites je le déclare».
Décision 2016-05-20, a. 40.
En vig.: 2016-06-16
40. Assermentation des témoins. Le greffier, debout, s’adresse au témoin: «Déclarez-vous sous serment que vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Levez la main droite et dites je le déclare».
Décision 2016-05-20, a. 40.
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